L’entreprise, qu’elle prenne la forme d’une société ou qu’elle soit développée en nom propre, est soumise à une réglementation toujours plus dense, nécessitant la prise de conseils à chaque étape de son développement.
Le cabinet l’accompagne :
- dans ses démarches liées à son existence juridique, de sa création à sa liquidation amiable ou judiciaire
- dans le cadre de son activité.
Les compétences mises en œuvre sont
Constitution et actes liés à la vie des sociétés ; résolution des litiges entre associés.
Droit des entreprises en difficulté (sauvegarde de justice, redressement et liquidation judiciaire).
Assistance à la résolution des litiges liés à l’activité commerciale : transactions, actions judiciaires, recouvrement de créances.
Rédaction des contrats de travail, assistance à la résolution des litiges individuels (rupture amiable, licenciement, transaction).
Litiges liés à la défense de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).
Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants sociaux.
ARCHANGE AVOCAT
13, rue Muret
28000 CHARTRES
Tél : 02 37 22 73 04
contact@archange-avocat.fr
Du lundi au vendredi
de 09h à 12h et de 14h à 19h
CABINET SECONDAIRE
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