droit immobilier
Les divers domaines du droit de l’immobilier dans lesquels intervient le cabinet, non listés exhaustivement, sont :
Vente immobilière
Contentieux de la vente classique ou en l’état futur d’achèvement.
Problèmes liés au prêt bancaire accessoire à la vente, action en responsabilité pour défaut d’information, action en nullité de la vente ou en réduction du prix.
cONSTRUCTION
Assistance des constructeurs et entrepreneurs ainsi que des particuliers dans la résolution des problèmes apparaissant soit en cours d’édification d’un ouvrage, soit après son achèvement.
Mise en œuvre des garanties légales (décennale, biennale, et de parfait achèvement) et des assurances spécifiques (dommages ouvrage, décennale, risques chantier, responsabilité de droit commun).
Procédure d’expertise amiable ou judiciaire, et actions au fond après expertise.
Copropriété
Contentieux lié à la vie de la copropriété : contestation des procès-verbaux d’assemblée générale, actions liées aux copropriétés en difficulté.
Baux
Constitution des baux civils, ruraux et commerciaux ; contentieux liés à ces baux.
Sociétés civiles immobilières
Constitution des SCI ; actes de cession de parts sociales ; contentieux liés à ce type de société.
ARCHANGE AVOCAT
13, rue Muret
28000 CHARTRES
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Du lundi au vendredi
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CABINET SECONDAIRE
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